POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Actualisé le 10/06/2022
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Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.physiosud-formation.fr
Dans cette politique de confidentialité, sera exposé aux utilisateurs du site les points suivants :
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Comment leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées. Sont considérées comme données personnelles toutes les données permettant d'identifier un utilisateur : Il s'agit du prénom et du nom, de la date de naissance, de l'adresse postale, l'adresse mail, le numéro de téléphone, la date d’obtention du diplôme professionnel et la modalité d’exercice, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
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Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
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L’identification de la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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A qui ces données sont transmises ;
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La politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
https://www.physiosud-formation.fr/cgu-cgv
https://www.physiosud-formation.fr/mentions-legales
Article 2 : Principes généraux de collecte et de traitement de données
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
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L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
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Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
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Le traitement répond à une obligation légale ;
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Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
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Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
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Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : Le consentement de l’utilisateur propriétaire des données sera respecté pour la collecte et le traitement de ses données. A chaque collecte des données à caractère personnel, l'utilisateur en sera informé, ainsi que les raisons de cette collecte ;
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont appliqués pour atteindre un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
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Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires seront collectées afin de prétendre à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
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Conservation des données pour une durée limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée réduite, dont l'utilisateur est informé. La durée de conservation de vos données est déterminée par les finalités de ce traitement liées à votre exercice professionnel ;
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Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : engagement du responsable du traitement des données à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
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Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
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Dans le cadre de la gestion de votre formation à PSF, vous avez été amenés à nous communiquer certaines de vos données personnelles, notamment :
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Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
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Votre date d’obtention de votre diplôme professionnel et RPPS ;
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Les modalités de votre exercice professionnel
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Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur complète le formulaire de contact accessible sur le site internet, ou complète le bulletin d’inscription à une formation. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de conservation correspondant à toute la période de relations contractuelles entre l'Utilisateur et PHYSIOSUD FORMATION ainsi que pendant cinq années suivant le terme de cette relation. A l'issue de ce délai, les données collectées seront automatiquement détruites.
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Les finalités de ce traitement peuvent être les suivantes :
- gestion de votre inscription à une formation
- le suivi des acquis des stagiaires
- analyses statistiques anonymisées
- enquêtes de satisfaction
- prospection commerciale
Soucieux du respect de la vie privée, PSF s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient conformes à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
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Vos données ne font l’objet d’aucune vente à un tiers, d’aucun profilage ni d’aucun transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
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Le site PSF est hébergé en France chez Wix :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Siret : 808 452 825 00017
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
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Article 4 : Responsable du traitement des données et ses obligations
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Le responsable du traitement des données et directeur de publication est Mme Pallesi-Boucobsa Chloé, 5 rue des Chanterelles 34590 Marsillargues. Vous pouvez le contacter au 06.09.25.11.54 ou à contact@physiosud-formation.fr
Le responsable du traitement s'engage à :
- protéger les données à caractère personnel collectées,
- ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé,
- respecter les finalités de collecte de ces données.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Article 5 : Droits de l’utilisateur
Les informations saisies par un utilisateur du site " www.physiosud-formation.fr " sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par PSF.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Vous disposez gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’opposition à une décision fondée sur un procédé automatisé, du devenir post-mortem de vos données. Vous disposez également d'un droit d'opposition quant à la transmission de vos données à des tiers ou à d'éventuels partenaires.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, nous vous invitons à contacter le responsable de traitement des données via les coordonnées précitées.
Afin que le responsable du traitement des données donne suite à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
De plus, seuls les mineurs âgés de minimum 15 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles, conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
Tout utilisateur mineur âgé de moins de 15 ans, devra avoir recours à l'accord d'un représentant légal pour la collecte et le traitement de ses données personnelles.
PHYSIOSUD FORMATION se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur respecte les prérogative suscitées.
Article 6 : "Cookies"
Ce site nécessite l'utilisation de cookies afin d’offrir un service optimal aux internautes. Leur présence est indispensable lors de l'accès aux services du site. Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter le responsable des données aux coordonnées précitées.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site en résultant ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
Article 7 : Condition de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.physiosud-formation.fr/politique-de-confidentialite​
Par ailleurs, de manière à tenir compte des évolutions techniques et/ou législatives pouvant intervenir, nous pourrons être amenés à modifier ces mentions légales et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.
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Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
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